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Espace Domotique condition de livraison et de retour

COVID-19 urgence sanitaire, grèves, périodes de vacance : les délais de livraison et de préparation des commandes peuvent varier

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Zone de livraison:

ESPACE DOMOTIQUE livre en France métropolitaine , en Belgique, au Luxembourg, à Monaco, en Allemagne, en Espagne, en Autriche ,en Italie, au Portugal, au Pays Bas, Slovaquie, Lettonie.

*En période de vacances les livraisons sont soumises aux restrictions de circulations des camions

Condition générale de vente Mondial Relay

Condition générale de vente DPD

Condition générale de vente Chronopost

Distribution des colis contre signature

Les colis seront distribués selon l’une des modalités suivantes :

- Le colis sera remis à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition convenu entre le destinataire et La Poste. La signature du destinataire n’est pas systématiquement mise à disposition du Client. Pour obtenir un accusé réception, le client est invité à choisir un envoi avec une option AR, le cas échéant au guichet.

Le cas échéant, la signature numérisée du destinataire, de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, ou de la personne spécialement mandatée, ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis. Les Parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature sur document papier. Le refus de signature sur le support présenté par La Poste équivaut à un refus de l’envoi.

- Le colis sera remis à l’adresse indiquée contre la transmission d’un code confidentiel à l’agent de La Poste qui doit correspondre au code enregistré dans le système d’information de celle-ci. Les Parties reconnaissent que la concordance des codes fait preuve de livraison du colis et vaut signature. Le code confidentiel sera transmis par La Poste au destinataire par SMS ou email avant la livraison du colis.

En cas de livraison en consigne Pick-Up à la demande du destinataire, les Parties conviennent que la saisie du code confidentiel de retrait vaut signature.

Pour les envois distribués en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer, le destinataire peut, au moment de la distribution, indiquer, au moyen d’une case à cocher une observation quant à l’état de l’emballage.

Ceci ne dispense pas du dépôt d’une réclamation auprès du transporteur.

Cette observation permettra le cas échéant d’enrichir un éventuel dossier de réclamation.

Le colis est présumé pris en charge à compter du premier événement de flashage par le transporteur enregistré dans son système d'information.

Dans tous les cas, le Client reconnait et accepte que les informations de flashage, dites aussi de suivi, remontées par le transporteur font foi entre les Parties et prévalent sur celles renseignées par le Client.

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations constatés sur la marchandise doivent faire l’objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, quantifiées, datées et signées sur le bordereau de livraison (ou pour l’option de livraison en lieu sûr uniquement, jusqu’au lendemain de la notification de livraison avant 12h). A défaut, la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état.

Il est expressément convenu entre les Parties que la signature numérisée apposée par le destinataire sur le terminal informatique de suivi (PDA) présenté selon le cas, par le transporteur lors de la livraison des marchandises ou par le Relais Pickup lors du retrait du colis, ou tout autre moyen incontestable d'identification sécurisée (code PIN ou autre solution mise en place par le transporteur,  présente la même valeur juridique qu'une signature traditionnelle sur support papier.

Retour de produit

Le retour de produit ne peut se faire sans numéro RMA.

Le numéro RMA est a demander :

• dans le cas d'une rétractation à partir du compte client

• dans le cas d'une garantie par mail.

Le numéro de RMA doit être porté sur le colis envoyer.

Tous colis n'ayant pas de numéro de RMA  inscrit sera refusé.

Colis détérioré ou perdu par le transporteur

Vous devez émettre une réserve lors de la signature

Au moment de la livraison

Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent, il est important de :

• ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise ;
• ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

Le consommateur peut choisir de confier la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par le professionnel, mais dans ce cas, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés par le vendeur au transporteur choisi par le consommateur, dès que celui-ci a pris possession de la marchandise.

Livraison non conforme

Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, il faut la refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. Le consommateur doit le signifier à la société ECFV2D afin qu'elle ouvre un litige avec le transporteur

Colis non réclamé 

Lorsque qu'un colis est non réclamé et qui nous est retourné alors le port pour le retour du colis à la société ECFV2D est à la charge du client.

Les frais de retour et de traitement sont facturés 20€ TTC

Pour tous renvois de ce colis le client doit nous faire parvenir un virement de 10€ TTC 

Colis marqué comme livré

Le transfert de risques

Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur.

Ces conditions sont les suivantes :

• le risque est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des biens (lui-même ou un tiers désigné par lui).

• si le consommateur confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où le professionnel vendeur remet les biens au transporteur.

Supplément pour poids

Les batteries ou les articles composé de batterie sont soumis à un supplément tarifaire pour sur poids

Livraison Chronopost

Les colis Chronopost sont ramassés à 11H

Toute commande passé après ce délais est expédiée le jour suivant